22H22 - Permis de construire et DP

Active
990477143 SAS, société par actions simplifiée Créée le 19/08/2025

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de 22H22

22H22 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.

Profil et organisation

22H22 est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
22H22
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 56.10A - Restauration traditionnelle
SIRET du siège
Date de création
19/08/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de 22H22

Activité d’urbanisme de 22H22

22H22 compte 1 autorisation recensée sur la période 13/03/2026 - 13/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour 22H22, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/03/2026 - 13/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de 22H22

1 autorisation sur la période 13/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à 22H22 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de 22H22

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à 22H22

Sources des informations sur 22H22

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur 22H22

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à 22H22 ?
22H22 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à 22H22 ?
Le profil de 22H22 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes 22H22 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à 22H22 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à 22H22 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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