117 ROUTE NATIONALE - Permis de construire et DP

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790867584 Société civile immobilière Créée le 07/12/2012

Présentation détaillée de 117 ROUTE NATIONALE

117 ROUTE NATIONALE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ingré.

Profil et organisation

117 ROUTE NATIONALE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 45140 à Ingré.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
117 ROUTE NATIONALE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
07/12/2012

Siège social

Permis de construire et DP de 117 ROUTE NATIONALE

Activité d’urbanisme de 117 ROUTE NATIONALE

117 ROUTE NATIONALE compte 1 autorisation recensée sur la période 07/11/2013 - 07/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour 117 ROUTE NATIONALE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/11/2013 - 07/11/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de 117 ROUTE NATIONALE

1 autorisation sur la période 07/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ingré.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à 117 ROUTE NATIONALE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de 117 ROUTE NATIONALE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à 117 ROUTE NATIONALE

Sources des informations sur 117 ROUTE NATIONALE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur 117 ROUTE NATIONALE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à 117 ROUTE NATIONALE ?
117 ROUTE NATIONALE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à 117 ROUTE NATIONALE ?
Le profil de 117 ROUTE NATIONALE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes 117 ROUTE NATIONALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à 117 ROUTE NATIONALE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à 117 ROUTE NATIONALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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