Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Vers-sous-Sellières
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Vers-sous-Sellières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 8 autorisations : 8 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Permis de construire à Vers-sous-Sellières
Retrouvez l'ensemble des 8 permis de construire délivrés à Vers-sous-Sellières. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De L Eglise, Vers-sous-Sellières (39230) | PC Logement | AE58 | — Particuliers | 2 808 m² | 90 m² | 2018/07/16 |
| Rte De Sellieres La Ronce, Vers-sous-Sellières (39230) | PC Logement | ZB163 | — Particuliers | 1 200 m² | 48 m² | 2016/05/14 |
| Sur L Etang Claudy, Vers-sous-Sellières (39230) | PC Logement | ZB164 | — Particuliers | 1 040 m² | 192 m² | 2016/05/14 |
| La Ronce, Vers-sous-Sellières (39230) | PC Logement | ZB136, ZB49 | — Particuliers | 3 470 m² | 92 m² | 2015/11/28 |
| Chem Du Champ De Mont, Vers-sous-Sellières (39230) | PC Logement | ZC124 | — Particuliers | 3 930 m² | 128 m² | 2015/10/17 |
| Chem Des Vignettes Le Villageae, Vers-sous-Sellières (39230) | PC Locaux | AE79 | — | 1 800 m² | 100 m² | 2014/12/06 |
| 10 Rte De La Ronce, Vers-sous-Sellières (39230) | PC Logement | ZE19 | — Particuliers | 1 080 m² | 158 m² | 2014/10/25 |
| Rte De Bletterans, Vers-sous-Sellières (39230) | PC Logement | ZE31, ZE68 | — Particuliers | 1 000 m² | 95 m² | 2013/05/18 |
Permis d'aménager à Vers-sous-Sellières
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Vers-sous-Sellières. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Vers-sous-Sellières
Aucun permis de démolir enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Vers-sous-Sellières. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
À propos de Vers-sous-Sellières (39230)
Commune rurale, Vers-sous-Sellières (39230) rassemble 243 habitants pour une superficie de 9,0 km² (28,0 hab./km²). La commune appartient au département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Bresse Haute Seille. Dans le voisinage, Sellières (39230) (50 autorisations) et Mantry (39230) (11 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Vers-sous-Sellières, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Vers-sous-Sellières
📋 La base Sitadel recense 8 autorisations d'urbanisme pour Vers-sous-Sellières. Il s'agit exclusivement de 8 permis de construire.
L'année la plus active est 2016 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2018), l'évolution est de -50,0 %.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Total SDP autorisé | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | -50,0 % | 1 | 0 | 0 | 90 m² | 1 |
| 2016 | 2 | 0 % | 2 | 0 | 0 | 240 m² | 2 |
| 2015 | 2 | 0 % | 2 | 0 | 0 | 220 m² | 2 |
| 2014 | 2 | +100,0 % | 2 | 0 | 0 | 258 m² | 1 |
| 2013 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 95 m² | 1 |
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Vers-sous-Sellières. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Vers-sous-Sellières
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Vers-sous-Sellières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Vers-sous-Sellières ?
2 Où se situe Vers-sous-Sellières et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
3 Quelle surface a été autorisée à la construction à Vers-sous-Sellières ?
4 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Vers-sous-Sellières ?
5 Quelles communes voisines de Vers-sous-Sellières sont les plus actives en urbanisme ?
6 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Vers-sous-Sellières ?
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Vers-sous-Sellières ?
À propos des données
Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.