Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Vers-sous-Sellières
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Vers-sous-Sellières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 8 autorisations : 8 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Vers-sous-Sellières occupe la 359e place parmi les communes du Jura par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.
Total autorisations
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Autorisations / 1 000 hab. / an
Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2013 à 2018. Médiane des communes du département sur la même période : 4,4 autorisations pour 1 000 habitants et par an.
Permis de construire à Vers-sous-Sellières
Retrouvez l'ensemble des 8 permis de construire délivrés à Vers-sous-Sellières. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De L Eglise, Vers-sous-Sellières (39230) | PC Logement | AE58 | — | 2 808 m² | 90 m² | 2018/07/16 |
| Rte De Sellieres La Ronce, Vers-sous-Sellières (39230) | PC Logement | ZB163 | — | 1 200 m² | 48 m² | 2016/05/14 |
| Sur L Etang Claudy, Vers-sous-Sellières (39230) | PC Logement | ZB164 | — | 1 040 m² | 192 m² | 2016/05/14 |
| La Ronce, Vers-sous-Sellières (39230) | PC Logement | ZB136, ZB49 | — | 3 470 m² | 92 m² | 2015/11/28 |
| Chem Du Champ De Mont, Vers-sous-Sellières (39230) | PC Logement | ZC124 | — | 3 930 m² | 128 m² | 2015/10/17 |
| Chem Des Vignettes Le Villageae, Vers-sous-Sellières (39230) | PC Locaux | AE79 | — | 1 800 m² | 100 m² | 2014/12/06 |
| 10 Rte De La Ronce, Vers-sous-Sellières (39230) | PC Logement | ZE19 | — | 1 080 m² | 158 m² | 2014/10/25 |
| Rte De Bletterans, Vers-sous-Sellières (39230) | PC Logement | ZE31, ZE68 | — | 1 000 m² | 95 m² | 2013/05/18 |
Permis d'aménager à Vers-sous-Sellières
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Vers-sous-Sellières. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Vers-sous-Sellières
Aucun permis de démolir enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Vers-sous-Sellières. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Les autorisations d'urbanisme à Vers-sous-Sellières
Les autorisations disponibles pour Vers-sous-Sellières donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.
À propos de Vers-sous-Sellières (39230)
Commune rurale, Vers-sous-Sellières (39230) rassemble 243 habitants pour une superficie de 9,0 km² (28,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Jura (39), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Bresse Haute Seille. Dans le voisinage, Sellières (39230) (49 autorisations) et Mantry (39230) (11 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Vers-sous-Sellières, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Vers-sous-Sellières
📋 La base Sitadel recense 8 autorisations d'urbanisme pour Vers-sous-Sellières. Il s'agit exclusivement de 8 permis de construire.
L'année la plus active est 2016 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2018), l'évolution est de -50,0 %.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | -50,0 % | 1 | 0 | 0 | 90 m² | 1 |
| 2016 | 2 | 0 % | 2 | 0 | 0 | 240 m² | 2 |
| 2015 | 2 | 0 % | 2 | 0 | 0 | 220 m² | 2 |
| 2014 | 2 | +100,0 % | 2 | 0 | 0 | 258 m² | 1 |
| 2013 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 95 m² | 1 |
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Vers-sous-Sellières. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
Bois-de-Gand (39230)
3 autorisations
Francheville (39230)
5 autorisations
La Charme (39230)
2 autorisations
Le Villey (39230)
7 autorisations
Mantry (39230)
11 autorisations
Recanoz (39230)
5 autorisations
Sellières (39230)
49 autorisations
Communes de taille comparable dans le département
Ces communes du Jura ont une population proche de celle de Vers-sous-Sellières. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.
Lemuy (39110)
242 habitants
28 autorisations
Saint-Cyr-Montmalin (39600)
244 habitants
21 autorisations
La Barre (39700)
245 habitants
20 autorisations
Saint-Loup (39120)
241 habitants
18 autorisations
Autorisations d'urbanisme par territoire
Démarches d’urbanisme à Vers-sous-Sellières
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Vers-sous-Sellières. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Vers-sous-Sellières
- Adresse
- 27 rue Principale, 39230 Vers-sous-Sellières
- Accueil
- Lundi : 09h30-11h30 · Jeudi : 09h30-11h30
- Téléphone
- 03 84 25 92 37
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Vers-sous-Sellières
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Vers-sous-Sellières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).