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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Source-Seine

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Source-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 9 autorisations : 9 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Source-Seine occupe la 386e place parmi les communes de la Côte-d'Or par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

9

Permis de construire

9

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

19,7

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2015 à 2021. Médiane des communes du département sur la même période : 4,3 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Source-Seine

Retrouvez l'ensemble des 9 permis de construire délivrés à Source-Seine. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Source-Seine
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Sources, Source-Seine (21690) PC Logement AB143, AB141 2 064 m² 153 m² 2021/07/03
9 Rue De Salmaise Blessey, Source-Seine (21690) PC Locaux AB78, AB117 Gaec De Blessey Agricole 3 200 m² 297 m² 2019/08/22
Rte De Salmaise Blessey, Source-Seine (21690) DP Locaux AB95 Gaec De Blessey Agricole 80 m² 2017/12/30
Devant For T, Source-Seine (21690) PC Locaux ZB113, ZB112 Gaec De Blessey Agricole 210 080 m² 1 952 m² 2016/01/07
Rue Des Sources, Source-Seine (21690) PC Logement AB137, AB94 518 m² 119 m² 2015/11/05
Rue Des Sources, Source-Seine (21690) PC Logement AB63 105 m² 2015/04/16
Rue Des Pommerets, Source-Seine (21690) PC Logement AB86, AB84 1 315 m² 62 m² 2014/04/17
Rue Des Fosses, Source-Seine (21690) PC Logement AB134 908 m² 31 m² 2013/06/06
Rue De Salmaise, Source-Seine (21690) PC Locaux ZC1, AB112 Gaec De Blessey Agricole 32 400 m² 540 m² 2013/02/14

Permis d'aménager à Source-Seine

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Source-Seine. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Source-Seine

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Source-Seine. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Les autorisations d'urbanisme à Source-Seine

Les autorisations disponibles pour Source-Seine donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Source-Seine (21690)

Commune rurale, Source-Seine (21690) rassemble 61 habitants pour une superficie de 16,0 km² (4,0 hab./km²). La commune se trouve en Côte-d'Or (21), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est vallonné (de 354 à 523 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Sequanien et Sequanienne, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Pays d'Alésia et de la Seine. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Frôlois (21150) (24 autorisations) et Bligny-le-Sec (21440) (11 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Source-Seine offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Source-Seine

📋 La base Sitadel recense 9 autorisations d'urbanisme pour Source-Seine. Il s'agit exclusivement de 9 permis de construire. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Gaec De Blessey.

L'année la plus active est 2015 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2021), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Source-Seine
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2021 1 0 % 1 0 0 153 m² 1
2019 1 0 % 1 0 0 297 m² -
2017 1 0 % 1 0 0 80 m² -
2016 1 -50,0 % 1 0 0 1 952 m² -
2015 2 +100,0 % 2 0 0 224 m² 2
2014 1 -50,0 % 1 0 0 62 m² 1
2013 2 - 2 0 0 571 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Source-Seine

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Source-Seine.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Source-Seine. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Côte-d'Or ont une population proche de celle de Source-Seine. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Source-Seine

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Source-Seine. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Source-Seine

Adresse
3 rue des Tilleuls, 21690 Source-Seine
Accueil
Jeudi : 10h30-12h30
Téléphone
03 80 35 08 64

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Source-Seine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Source-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Source-Seine ?
Au total, 9 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Source-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), dont 9 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 Quelles sont les communes limitrophes de Source-Seine avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Frôlois (24 autorisations), Bligny-le-Sec (11 autorisations) et Chanceaux (9 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
3 Combien de logements ont été autorisés à Source-Seine ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Source-Seine représentent 3 339 m² de surface de plancher créée et 5 logements autorisés.
4 En quelle année Source-Seine a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2015 a été la plus active à Source-Seine avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2021), 1 autorisations ont été enregistrées.
5 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Source-Seine ?
La commune de Source-Seine est située en Côte-d'Or (21), en Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Pays d'Alésia et de la Seine.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Source-Seine ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Source-Seine.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme