Permis de construire n° 02108415M0003 à Source-Seine pour 1 952 m² de locaux, Devant For T
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 02108415M0003
Demandeur
GAEC DE BLESSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Devant For T, le permis de construire n° 02108415M0003 a été délivré le 7 janvier 2016 à Source-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC DE BLESSEY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 952 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB113, ZB112, ZB11. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Source-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Source-Seine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant For T
Territoires administratifs
- Commune
- Source-Seine Code postal 21690 Identifiant INSEE 21084
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 1 952 m² |
| Total | 0 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 1 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 1 952 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 1 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BLESSEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397550096
- SIRET
- 39755009600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SOURCE-SEINE (21690)
Autres dossiers de GAEC DE BLESSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02108415M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |