Déclaration préalable n° 02108417M0006 à Source-Seine pour 80 m² de locaux, Rte De Salmaise Blessey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2017
Dossier DP n° 02108417M0006
Demandeur
GAEC DE BLESSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02108417M0006 a été accordée le 30 décembre 2017 à Source-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Salmaise Blessey. Le dossier a été déposé par GAEC DE BLESSEY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Source-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Source-Seine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blessey
Territoires administratifs
- Commune
- Source-Seine Code postal 21690 Identifiant INSEE 21084
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 380 m² |
| Total | 300 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 380 m² |
| Total locaux | 300 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BLESSEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397550096
- SIRET
- 39755009600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SOURCE-SEINE (21690)
Autres dossiers de GAEC DE BLESSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02108417M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |