Permis de construire Logement N° 07667124D0001

Permis de construire à Sept-Meules pour 363 m² de logement - 1 Rue De L Yeres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2025

Dossier PC n° 07667124D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07667124D0001, délivré le 2 mars 2025 à Sept-Meules (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De L Yeres, Sept-Meules (76260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 392 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A291, 0A372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 392 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

363 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/03/2025
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sept-Meules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A291 0A372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sept-Meules Code postal 76260 Identifiant INSEE 76671
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 363 m² 0 m² 206 m² 157 m² 363 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m²
Total 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - 1 - 4
- - 75,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPT-MEULES (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07667124D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76671 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 392 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Yeres, Sept-Meules (76260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667124D0001, instruit par la commune de Sept-Meules.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sept-Meules