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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Moutoux

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Moutoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 5 autorisations : 5 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Moutoux occupe la 409e place parmi les communes du Jura par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

5

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

13,2

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2013 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 5,1 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Moutoux

Retrouvez l'ensemble des 5 permis de construire délivrés à Moutoux. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moutoux
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Racine Clos Mion, Moutoux (39300) PC Logement A253 — 1 532 m² 124 m² 2025/04/24
Chem De La Demoiselle, Moutoux (39300) PC Logement A296 — 1 038 m² 138 m² 2022/02/19
8 Chem De La Demoiselle, Moutoux (39300) PC Logement A296 — 1 038 m² 237 m² 2020/01/09
Rte De Salins, Moutoux (39300) PC Logement A260 — 3 090 m² 111 m² 2018/09/13
1 Bis Grande Rue, Moutoux (39300) PC Logement A156 — 3 204 m² 228 m² 2013/08/17

À propos de Moutoux (39300)

Petite commune, Moutoux (39300) compte 76 habitants répartis sur 4,0 km², soit une densité de 18,0 hab./km². Commune située dans le Jura (39), elle relève de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 585 à 870 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Champagnole Nozeroy Jura. Dans le voisinage, Le Pasquier (39300) (30 autorisations) et Saint-Germain-en-Montagne (39300) (27 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Moutoux, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Moutoux. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Jura ont une population proche de celle de Moutoux. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Moutoux

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moutoux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Moutoux

Adresse
2 place de la Mairie, 39300 Le Moutoux
Accueil
Jeudi : 08h00-12h00
Téléphone
03 84 52 40 47

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Moutoux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Moutoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Moutoux ?
La commune de Moutoux (Jura) totalise 5 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 5 PC/DP, 0 PA et 0 PD.
2 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Moutoux ?
Le dossier le plus récent recensé à Moutoux est un permis de construire délivré le 24 avril 2025 pour un projet de logement (chemin de la Racine, 124 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
3 Combien de permis de construire à Moutoux en 2025 ?
1 dossier PC/DP a été délivré à Moutoux en 2025.
4 D'où proviennent les données d'urbanisme de Moutoux ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Moutoux incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme