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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02141818M0001

Permis de démolir à Moitron - Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI ENERGIES COTE DOR et autorisé le 19 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141818M0001, instruit par la commune de Moitron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2019

Dossier PD n° 02141818M0001

Demandeur

SI ENERGIES COTE DOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02141818M0001, délivré le 19 janvier 2019 à Moitron (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Grande Rue, Moitron (21510). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SI ENERGIES COTE DOR. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB68, AB67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/01/2019

Localisation du projet à Moitron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB68 AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moitron Code postal 21510 Identifiant INSEE 21418
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ENERGIES COTE DOR

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200049922
SIRET: 20004992200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOITRON (21510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02141818M0001
Code commune INSEE	21418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grande Rue, Moitron (21510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI ENERGIES COTE DOR et autorisé le 19 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141818M0001, instruit par la commune de Moitron.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.