Permis de démolir n° 02141818M0001 à Moitron, Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2019
Dossier PD n° 02141818M0001
Demandeur
SI ENERGIES COTE DOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Grande Rue, le permis de démolir n° 02141818M0001 a été délivré le 19 janvier 2019 à Moitron (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SI ENERGIES COTE DOR.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB68, AB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Moitron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Moitron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moitron Code postal 21510 Identifiant INSEE 21418
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI ENERGIES COTE DOR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200049922
- SIRET
- 20004992200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MOITRON (21510)
Autres dossiers de SI ENERGIES COTE DOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02141818M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |