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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à La Bussière-sur-Ouche

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à La Bussière-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 19 autorisations : 14 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 5 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

La Bussière-sur-Ouche occupe la 233e place parmi les communes de la Côte-d'Or par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

19

Permis de construire

14

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

5

Autorisations / 1 000 hab. / an

12,8

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2019 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 3,7 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à La Bussière-sur-Ouche

Retrouvez l'ensemble des 14 permis de construire délivrés à La Bussière-sur-Ouche. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bussière-sur-Ouche
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd 33B La Foret, La Bussière-sur-Ouche (21360) DP Locaux AN25 Enedis Société 3 502 m² 9 m² 2026/06/04
Accès Chemin Du Réservoir La Vigne, La Bussière-sur-Ouche (21360) PC Logement AR79 1 337 m² 85 m² 2026/03/30
Route De Saint Jean De Boe Les Fontaines, La Bussière-sur-Ouche (21360) PC Mixte AV121, AV122 2 117 m² 206 m² 2025/07/11
10 Chem De La Barre La Forge, La Bussière-sur-Ouche (21360) PC Locaux AV119 Gite Du Haras Société 91 m² 2024/02/03
4 Rte De Saint Jean De Boeuf, La Bussière-sur-Ouche (21360) PC Logement AV29 99 m² 2023/01/21
Chemin Des Chagnots, La Bussière-sur-Ouche (21360) PC Logement AS13 Gibberelline SCI 1 262 m² 24 m² 2021/10/04
Abbaye De La Bussiere, La Bussière-sur-Ouche (21360) DP Locaux AS37 SCI Chateau De La Bussiere Soc. civile 120 m² 120 m² 2021/05/02
Route Departementale 33 B, La Bussière-sur-Ouche (21360) PC Logement AV38 795 m² 56 m² 2019/10/07
Grande Rue, La Bussière-sur-Ouche (21360) PC Locaux AS85 2 520 m² 230 m² 2019/08/01
Crosson, La Bussière-sur-Ouche (21360) PC Logement AI11 2 519 m² 80 m² 2018/06/19
Voie Communale N 8 Les Gruey, La Bussière-sur-Ouche (21360) PC Logement AN28 1 360 m² 266 m² 2017/02/07
Foret De Bouhey, La Bussière-sur-Ouche (21360) PC Locaux AO3, AP2 La Familiale De L Auxois SCI 3 237 749 m² 150 m² 2016/03/28
Rte De Saint Jean De Boeuf, La Bussière-sur-Ouche (21360) PC Logement AT33 2 998 m² 78 m² 2014/06/24
Rte De Saint-Jean-De-Boeuf La Plante, La Bussière-sur-Ouche (21360) PC Locaux AV4 56 200 m² 113 m² 2013/12/12

Permis d'aménager à La Bussière-sur-Ouche

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à La Bussière-sur-Ouche. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à La Bussière-sur-Ouche

Retrouvez l'ensemble des 5 permis de démolir enregistrés à La Bussière-sur-Ouche. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à La Bussière-sur-Ouche
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
15 Rue De Saint Aubin, La Bussière-sur-Ouche (21360) PD AT105 2023/04/03
Adresse non renseignée, La Bussière-sur-Ouche (21360) PD Hb Traiteur Société 2021/09/02
Rue De Beaune, La Bussière-sur-Ouche (21360) PD AT108 2021/06/19
Grande Rue, La Bussière-sur-Ouche (21360) PD AS85 2019/07/25
Pl De La Mairie, La Bussière-sur-Ouche (21360) PD AS57 2016/10/10

Les autorisations d'urbanisme à La Bussière-sur-Ouche

Les autorisations disponibles pour La Bussière-sur-Ouche donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de La Bussière-sur-Ouche (21360)

Commune rurale, La Bussière-sur-Ouche (21360) compte 172 habitants répartis sur 21,0 km², soit une densité de 8,0 hab./km². Rattachée administrativement en Côte-d'Or (21) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 306 à 569 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 11 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Bouhey (21360) (14 autorisations) et Saint-Victor-sur-Ouche (21410) (11 autorisations). L'article Wikipédia consacré à La Bussière-sur-Ouche offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à La Bussière-sur-Ouche

🏗️ En matière d'urbanisme, La Bussière-sur-Ouche affiche 19 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 14 permis de construire et 5 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Enedis, Gibberelline et La Familiale De L Auxois.

L'année la plus active est 2021 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à La Bussière-sur-Ouche
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 94 m² 1
2025 1 0 % 1 0 0 206 m² 1
2024 1 -50,0 % 1 0 0 91 m² -
2023 2 -50,0 % 1 0 1 99 m² 1
2021 4 +33,3 % 2 0 2 144 m² 1
2019 3 +200,0 % 2 0 1 286 m² 1
2018 1 0 % 1 0 0 80 m² 1

Demandeurs les plus actifs à La Bussière-sur-Ouche

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à La Bussière-sur-Ouche.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de La Bussière-sur-Ouche. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Côte-d'Or ont une population proche de celle de La Bussière-sur-Ouche. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à La Bussière-sur-Ouche

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Bussière-sur-Ouche. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - La Bussière-sur-Ouche

Adresse
1 place de la Mairie, 21360 La Bussière-sur-Ouche
Accueil
Lundi : 14h00-17h00 · Vendredi : 14h00-17h00
Téléphone
03 80 49 01 47

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à La Bussière-sur-Ouche

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à La Bussière-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à La Bussière-sur-Ouche ?
Au total, 19 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à La Bussière-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), dont 14 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 5 permis de démolir (PD).
2 En quelle année La Bussière-sur-Ouche a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2021 a été la plus active à La Bussière-sur-Ouche avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 1 autorisations ont été enregistrées.
3 Comment évolue l'activité d'urbanisme à La Bussière-sur-Ouche ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à La Bussière-sur-Ouche est stable par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
4 Quel est le nombre de permis de construire à La Bussière-sur-Ouche ?
14 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à La Bussière-sur-Ouche. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
5 Quelles sont les communes limitrophes de La Bussière-sur-Ouche avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Bouhey (14 autorisations), Saint-Victor-sur-Ouche (11 autorisations) et Veuvey-sur-Ouche (11 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de La Bussière-sur-Ouche ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à La Bussière-sur-Ouche.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme