Déclaration préalable Locaux N° 02112021B0003

Déclaration préalable à La Bussière-sur-Ouche pour 240 m² de locaux - Abbaye De La Bussiere

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2021

Dossier DP n° 02112021B0003

Demandeur

SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02112021B0003, accordée le 2 mai 2021 à La Bussière-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Abbaye De La Bussiere, La Bussière-sur-Ouche (21360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bussière-sur-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bussière-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21120
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 120 m² 0 m² 240 m² 0 m² 120 m² 120 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
481485944
SIRET
48148594400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BUSSIERE-SUR-OUCHE (21360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02112021B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Abbaye De La Bussiere, La Bussière-sur-Ouche (21360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE et accordée le 2 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02112021B0003, instruit par la commune de La Bussière-sur-Ouche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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