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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02112021B0002

Permis de démolir n° 02112021B0002 à La Bussière-sur-Ouche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HB TRAITEUR et autorisée le 2 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02112021B0002, déposé en mairie de La Bussière-sur-Ouche.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PD n° 02112021B0002

Demandeur

HB TRAITEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2021 à La Bussière-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02112021B0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est HB TRAITEUR.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à La Bussière-sur-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/09/2021

Localisation du projet à La Bussière-sur-Ouche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bussière-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21120
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HB TRAITEUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 899309892
SIRET: 89930989200011
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: LA BUSSIERE-SUR-OUCHE (21360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02112021B0002
Code commune INSEE	21120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Bussière-sur-Ouche (21360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HB TRAITEUR et autorisée le 2 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02112021B0002, déposé en mairie de La Bussière-sur-Ouche.

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