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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Fresnes

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Fresnes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 11 autorisations : 6 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 5 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Fresnes occupe la 343e place parmi les communes de la Côte-d'Or par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

11

Permis de construire

6

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

5

Autorisations / 1 000 hab. / an

10,5

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2018 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 3,5 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Fresnes

Retrouvez l'ensemble des 6 permis de construire délivrés à Fresnes. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fresnes
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grande Rue Hameau De Morville, Fresnes (21500) PC Logement ZA147 1 623 m² 103 m² 2020/07/29
11 Rue Du Patis, Fresnes (21500) PC Logement ZI7 24 820 m² 105 m² 2019/07/15
3 Rue Du Pont, Fresnes (21500) PC Logement ZI4, ZI298 1 671 m² 144 m² 2018/07/26
Rue Du Patis, Fresnes (21500) PC Logement AB169 3 900 m² 77 m² 2017/02/09
Rue Du Patis, Fresnes (21500) PC Logement AB351, AB340 3 000 m² 94 m² 2016/08/22
Rue De L Etang, Fresnes (21500) PC Logement AB350 1 265 m² 111 m² 2013/06/13

Permis d'aménager à Fresnes

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Fresnes. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Fresnes

Retrouvez l'ensemble des 5 permis de démolir enregistrés à Fresnes. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Fresnes
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
2 Rue De L Etang, Fresnes (21500) PD AB68 2024/11/11
2 Rue De L Etang, Fresnes (21500) PD AB68 2024/08/07
2 Rue De L Etang, Fresnes (21500) PD AB68 2024/02/29
8 Rue De L Eglise Et Rue Du Cimetiere, Fresnes (21500) PD AB322 2023/09/12
1 Rue De La Quouee, Fresnes (21500) PD AB380 2023/04/05

Les autorisations d'urbanisme à Fresnes

Les autorisations disponibles pour Fresnes donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Fresnes (21500)

Commune rurale, Fresnes (21500) s'étend sur 13,0 km² et regroupe 152 habitants, pour une densité de 11,0 hab./km². Située en Côte-d'Or (21) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est vallonné (de 220 à 393 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Montbardois. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Touillon (21500) (21 autorisations) et Fain-lès-Montbard (21500) (18 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Fresnes offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Fresnes

🏗️ La commune de Fresnes totalise 11 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 6 permis de construire et 5 permis de démolir.

L'année la plus active est 2024 avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de +50,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Fresnes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2024 3 +50,0 % 0 0 3 - -
2023 2 +100,0 % 0 0 2 - -
2020 1 0 % 1 0 0 103 m² 1
2019 1 0 % 1 0 0 105 m² 1
2018 1 0 % 1 0 0 144 m² 1
2017 1 0 % 1 0 0 77 m² 1
2016 1 0 % 1 0 0 94 m² 1

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Fresnes. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Côte-d'Or ont une population proche de celle de Fresnes. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Fresnes

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fresnes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fresnes

Adresse
10 rue de l'Église, 21500 Fresnes
Accueil
Lundi : 16h00-17h30 · Jeudi : 10h30-12h00
Téléphone
03 80 92 39 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Fresnes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Fresnes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Fresnes ?
Au total, 11 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Fresnes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), dont 6 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 5 permis de démolir (PD).
2 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Fresnes ?
Sur la dernière année complète (2024), le volume d'autorisations à Fresnes est en hausse de +50,0 % par rapport à l'année précédente, avec 3 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
3 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Fresnes ?
La commune de Fresnes est située en Côte-d'Or (21), en Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Montbardois.
4 Quelles sont les communes limitrophes de Fresnes avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Touillon (21 autorisations), Fain-lès-Montbard (18 autorisations) et Lucenay-le-Duc (10 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
5 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Fresnes par rapport à sa population ?
Entre 2018 et 2024, la commune de Fresnes a enregistré en moyenne 10,5 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
6 Quelle est la source des données de permis à Fresnes ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Fresnes.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme