Permis de démolir n° 02128723M0001 à Fresnes, 1 Rue De La Quouee
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PD n° 02128723M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2023 à Fresnes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02128723M0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Quouee.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Fresnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 21500 Identifiant INSEE 21287
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERILLY (21330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02128723M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |