Permis de démolir n° 02128724M0001 à Fresnes, 2 Rue De L Etang
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 7 août 2024
Dossier PD n° 02128724M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02128724M0001, ayant fait l'objet d'une décision le 7 août 2024 à Fresnes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De L Etang.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Fresnes.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
7 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 21500 Identifiant INSEE 21287
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02128724M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |