Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Fessevillers
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Fessevillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 5 autorisations : 4 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Fessevillers occupe la 493e place parmi les communes du Doubs par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.
Total autorisations
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Autorisations / 1 000 hab. / an
Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2013 à 2016. Médiane des communes du département sur la même période : 5,6 autorisations pour 1 000 habitants et par an.
Permis de construire à Fessevillers
Retrouvez l'ensemble des 4 permis de construire délivrés à Fessevillers. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Plain Le Plain, Fessevillers (25470) | DP Locaux | — | Enedis Société | — | 9 m² | 2026/03/30 |
| 1 Rue De L Eglise, Fessevillers (25470) | DP Logement | AB53 | — | 780 m² | 63 m² | 2016/07/10 |
| Rue Edmond Voisard, Fessevillers (25470) | PC Logement | B366 | — | 1 092 m² | 95 m² | 2014/04/09 |
| Sur La Cote, Fessevillers (25470) | PC Logement | AB193, AB191 | — | 1 000 m² | 125 m² | 2013/10/25 |
Permis d'aménager à Fessevillers
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Fessevillers. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Fessevillers
Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Fessevillers. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Edmond Voisard, Fessevillers (25470) | PD | B366 | — | — | 2014/04/07 |
Les autorisations d'urbanisme à Fessevillers
Les autorisations disponibles pour Fessevillers donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.
À propos de Fessevillers (25470)
Commune rurale, Fessevillers (25470) compte 160 habitants répartis sur 6,0 km², soit une densité de 26,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 485 à 975 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Fassevillageois, Fessevillageoises, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays de Maîche. Dans le voisinage, Trévillers (25470) (52 autorisations) et Les Plains-et-Grands-Essarts (25470) (23 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Fessevillers, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Fessevillers
🏗️ En matière d'urbanisme, Fessevillers affiche 5 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 4 permis de construire et 1 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Enedis.
L'année la plus active est 2014 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2016), l'évolution est de -50,0 %.
En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 9 m² | - |
| 2016 | 1 | -50,0 % | 1 | 0 | 0 | 63 m² | 1 |
| 2014 | 2 | +100,0 % | 1 | 0 | 1 | 95 m² | 1 |
| 2013 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 125 m² | 1 |
Demandeurs les plus actifs à Fessevillers
Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Fessevillers.
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Fessevillers. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
Belfays (25470)
10 autorisations
Ferrières-le-Lac (25470)
5 autorisations
Goumois (25470)
10 autorisations
Indevillers (25470)
12 autorisations
Les Plains-et-Grands-Essarts (25470)
23 autorisations
Trévillers (25470)
52 autorisations
Urtière (25470)
4 autorisations
Communes de taille comparable dans le département
Ces communes du Doubs ont une population proche de celle de Fessevillers. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.
Lanans (25360)
160 habitants
15 autorisations
Mérey-Vieilley (25870)
159 habitants
24 autorisations
Saint-Julien-lès-Montbéliard (25550)
159 habitants
8 autorisations
La Prétière (25250)
158 habitants
9 autorisations
Autorisations d'urbanisme par territoire
Démarches d’urbanisme à Fessevillers
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fessevillers. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Fessevillers
- Adresse
- 3 rue de l'Église, 25470 Fessevillers
- Accueil
- Lundi : 08h45-11h45 · Jeudi : 13h45-16h45
- Téléphone
- 03 81 44 44 24
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Fessevillers
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Fessevillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).