Permis de démolir n° 02523814R0001 à Fessevillers, Rue Edmond Voisard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PD n° 02523814R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2014 à Fessevillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02523814R0001 porte sur un bâtiment situé Rue Edmond Voisard.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fessevillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fessevillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25238
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTANDON (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02523814R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |