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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Brémontier-Merval

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Brémontier-Merval (Seine-Maritime, Normandie). Cette page recense 18 autorisations : 17 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

18
Total autorisations
17
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Permis de construire à Brémontier-Merval

Retrouvez l'ensemble des 17 permis de construire délivrés à Brémontier-Merval. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Brémontier-Merval
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route D'argueil, Brémontier-Merval (76220) PC Locaux C449, C448 REGION NORMANDIE Collectivité 402 541 m² 9 626 m² 2025/12/19
48 Bos-Mallard, Brémontier-Merval (76220) PC Logement D742 1 600 m² 141 m² 2022/09/23
9 Sente Des Cateliers, Brémontier-Merval (76220) PC Logement D665 2 034 m² 159 m² 2022/05/13
Chemin Du Haut Durant Les Retourets, Brémontier-Merval (76220) PC Logement D754 12 294 m² 148 m² 2021/03/04
63 Route De Bellozane, Brémontier-Merval (76220) PC Logement D169 735 m² 313 m² 2019/12/13
52 Route Du Bosc Mallard Lot A, Brémontier-Merval (76220) PC Logement D740 1 650 m² 117 m² 2019/05/17
71 Rue Du Bos Mallard, Brémontier-Merval (76220) PC Logement D733 1 316 m² 194 m² 2019/04/02
63 Route De Bellozanne, Brémontier-Merval (76220) PC Logement D169 735 m² 336 m² 2018/05/28
73 Route Du Bos Mallard, Brémontier-Merval (76220) PC Logement D734 1 332 m² 105 m² 2018/03/27
69 Route Du Bos Mallard, Brémontier-Merval (76220) PC Logement D732 1 262 m² 96 m² 2017/12/11
Rte Du Bos Malard, Brémontier-Merval (76220) PC Logement OD741 1 600 m² 75 m² 2016/10/26
46 Rte Du Bos Malard, Brémontier-Merval (76220) PC Logement OD743 2 100 m² 99 m² 2016/10/26
8 Rte D Hodenger, Brémontier-Merval (76220) PC Logement 0C304 400 m² 113 m² 2016/03/18
Chem Sente Des Cateliers Lot 4, Brémontier-Merval (76220) PC Logement D667 1 481 m² 102 m² 2013/05/07
33 Rte D Elbeuf Bellozanne, Brémontier-Merval (76220) DP Locaux B152, B117 50 435 m² 486 m² 2013/05/05
7 Ferme De Belleville Hameau De Belleville, Brémontier-Merval (76220) PC Locaux D444, D564 GAEC FRERET Agricole 80 171 m² 1 635 m² 2013/04/11
5 Chem De La Vigne, Brémontier-Merval (76220) PC Logement D729 1 500 m² 108 m² 2013/03/07

Permis d'aménager à Brémontier-Merval

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Brémontier-Merval. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Brémontier-Merval

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Brémontier-Merval. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Brémontier-Merval
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
3 Route De Merval Na, Brémontier-Merval (76220) PD 0C154, NANA na na 2014/03/21

À propos de Brémontier-Merval (76220)

Commune rurale, Brémontier-Merval (76220) compte 445 habitants répartis sur 17,0 km², soit une densité de 26,0 hab./km². Rattachée au département Seine-Maritime (76) en région Normandie, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 103 à 210 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Brémontois, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des 4 rivières. Dans le voisinage, Beauvoir-en-Lyons (76220) (30 autorisations) et Dampierre-en-Bray (76220) (29 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Brémontier-Merval, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Brémontier-Merval

🏗️ En matière d'urbanisme, Brémontier-Merval affiche 18 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 17 permis de construire et 1 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent REGION NORMANDIE.

L'année la plus active est 2013 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de -50,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Brémontier-Merval
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 1 -50,0 % 1 0 0 9 626 m² -
2022 2 +100,0 % 2 0 0 300 m² 2
2021 1 -66,7 % 1 0 0 148 m² 1
2019 3 +50,0 % 3 0 0 624 m² 3
2018 2 +100,0 % 2 0 0 441 m² 2
2017 1 -66,7 % 1 0 0 96 m² 1
2016 3 +200,0 % 3 0 0 287 m² 4
2014 1 -75,0 % 0 0 1 - -
2013 4 - 4 0 0 2 331 m² 2

Demandeurs les plus actifs à Brémontier-Merval

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Brémontier-Merval.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Brémontier-Merval. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Brémontier-Merval

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Brémontier-Merval (Seine-Maritime, Normandie).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Brémontier-Merval ?
La commune de Brémontier-Merval (Seine-Maritime) totalise 18 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 17 PC/DP, 0 PA et 1 PD.
2 Comment appelle-t-on les habitants de Brémontier-Merval ?
Les habitants de Brémontier-Merval sont appelés les Brémontois.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Brémontier-Merval ?
La commune de Brémontier-Merval compte 17 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux professionnels ou des équipements publics.
4 Quelles communes voisines de Brémontier-Merval sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Beauvoir-en-Lyons (30 autorisations), Dampierre-en-Bray (29 autorisations) et Cuy-Saint-Fiacre (20 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
5 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Brémontier-Merval ?
Le principal demandeur à Brémontier-Merval est REGION NORMANDIE avec 1 autorisations déposées.
6 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Brémontier-Merval ?
Sur la dernière année disponible (2025), l'activité d'urbanisme à Brémontier-Merval est en baisse de -50,0 % par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées.
7 D'où proviennent les données d'urbanisme de Brémontier-Merval ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Brémontier-Merval incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.