Permis de construire n° 07614213B0002 à Brémontier-Merval pour 1 635 m² de locaux, 7 Ferme De Belleville Hameau De Belleville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 07614213B0002
Demandeur
GAEC FRERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07614213B0002 a été délivré le 11 avril 2013 à Brémontier-Merval (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 7 Ferme De Belleville Hameau De Belleville. Le dossier a été déposé par GAEC FRERET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 635 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D444, D564, D563. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brémontier-Merval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Brémontier-Merval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Belleville
Territoires administratifs
- Commune
- Brémontier-Merval Code postal 76220 Identifiant INSEE 76142
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 635 m² |
| Total | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 635 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FRERET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390190585
- SIRET
- 39019058500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BREMONTIER-MERVAL (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614213B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |