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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0761422600001

Permis de démolir n° 0761422600001 à Brémontier-Merval, 31 Chemin Du Haut Durand

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761422600001, déposé en mairie de Brémontier-Merval.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PD n° 0761422600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Chemin Du Haut Durand, le permis de démolir n° 0761422600001 a été délivré le 19 mai 2026 à Brémontier-Merval (Seine-Maritime, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 1 016 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Brémontier-Merval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Surface du terrain

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2026.

Dépôt

13 mars 2026

Autorisation

19 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

13/03/2026

Autorisation

19/05/2026

Localisation du projet à Brémontier-Merval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brémontier-Merval Code postal 76220 Identifiant INSEE 76142
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 016 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREMONTIER MERVAL (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0761422600001
Code commune INSEE	76142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mai 2026
Date de dépôt	13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Chemin Du Haut Durand à Brémontier-Merval (76220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761422600001, déposé en mairie de Brémontier-Merval.

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