Permis de démolir Statut : Annulé N° 97441820E0001

Permis de démolir n° 97441820E0001 à Sainte-Marie, Route De La Confiance

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 15 mai 2020

Dossier PD n° 97441820E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441820E0001 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2020, pour un bâtiment situé Route De La Confiance.

La parcelle concernée s'étend sur 700 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2020

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

15 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 700 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441820E0001
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Confiance à Sainte-Marie (97438).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441820E0001, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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