Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441820E0002

Permis de démolir n° 97441820E0002 à Sainte-Marie, 4 Rue De L'alambic

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PD n° 97441820E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2020 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441820E0002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De L'alambic.

Le terrain concerné couvre 512 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2020

Surface du terrain

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/11/2020

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 512 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441820E0002
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L'alambic à Sainte-Marie (97438).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441820E0002, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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