Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441817E0002

Permis de démolir n° 97441817E0002 à Sainte-Marie, 15 B Rue De La Republique

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PD n° 97441817E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 B Rue De La Republique, le permis de démolir n° 97441817E0002 a été délivré le 28 mars 2017 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion).

Le terrain concerné couvre 180 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2017

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/03/2017

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 180 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441817E0002
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 B Rue De La Republique à Sainte-Marie (97438).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441817E0002, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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