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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441817E0003

Permis de démolir n° 97441817E0003 à Sainte-Marie, 5002 Rue Moka

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION et autorisé le 16 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441817E0003, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2017

Dossier PD n° 97441817E0003

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97441817E0003, délivré le 16 juillet 2017 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 5002 Rue Moka. Le projet est porté par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION.

Le terrain concerné couvre 627 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV2581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2017

Surface du terrain

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/07/2017

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV2581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	627 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249740119
SIRET: 24974011900063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINTE CLOTILDE CEDEX (97495)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97441817E0003
Code commune INSEE	97418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5002 Rue Moka à Sainte-Marie (97438).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION et autorisé le 16 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441817E0003, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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