Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441819E0002

Permis de démolir à Sainte-Marie - 74 Av Roland Garros

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 17 juillet 2019 · Dossier PD n° 97441819E0002 · Demandeur : AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 97441819E0002, délivré le 17 juillet 2019 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 74 Av Roland Garros, Sainte-Marie (97438). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BC187.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/07/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2019.

Dépôt
1 mai 2019
Autorisation
17 juillet 2019
Délai d'instruction
2 mois 16 jours
Dépôt
01/05/2019
2
Autorisation
17/07/2019

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Sainte-Marie

Adresse
74 Av Roland Garros, Sainte-Marie (97438)
Commune
Code postal
97438
Département
Région
Parcelles cadastrales
BC187
Code INSEE
97418

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
528194434
SIRET
52819443400015
Code APE (NAF)
52.23Z
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441819E0002
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-05
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Av Roland Garros, Sainte-Marie (97438).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441819E0002, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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