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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441612D0015

Permis de démolir n° 97441612D0015 à Saint-Pierre, 8 Ruell Du Vieux Gourvernement

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE et autorisée le 24 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441612D0015, déposé en mairie de Saint-Pierre.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PD n° 97441612D0015

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441612D0015 porte sur un bâtiment situé 8 Ruell Du Vieux Gourvernement. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 303 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT202. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 131 permis de démolir référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2013

Surface du terrain

1 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

24 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/01/2013

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740164
SIRET: 21974016400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: SAINT PIERRE (97448)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97441612D0015
Code commune INSEE	97416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Ruell Du Vieux Gourvernement à Saint-Pierre (97410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE et autorisée le 24 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441612D0015, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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