Permis de démolir Statut : Terminé N° 97441613D0004

Permis de démolir n° 97441613D0004 à Saint-Pierre, 45 Boule Hubert Delisle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PD n° 97441613D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97441613D0004 a été délivré le 30 juillet 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 45 Boule Hubert Delisle.

Le terrain support du projet couvre 120 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT290. Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de démolir référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 juillet 2013.

Dépôt

14 août 2015

Autorisation

30 juillet 2013

Dépôt
14/08/2015
2
Autorisation
30/07/2013

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 120 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441613D0004
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 14/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Boule Hubert Delisle à Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441613D0004, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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