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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441612D0016

Permis de démolir n° 97441612D0016 à Saint-Pierre, Rue Des Bons Enfants

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZOAISORA et autorisé le 10 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441612D0016, déposé en mairie de Saint-Pierre.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PD n° 97441612D0016

Demandeur

SCI ZOAISORA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441612D0016 porte sur un bâtiment situé Rue Des Bons Enfants. La demande émane de SCI ZOAISORA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DY3, DY4. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 131 permis de démolir référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

10 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/01/2013

Localisation du projet à Saint-Pierre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DY3 DY4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZOAISORA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428576292
SIRET: 42857629200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1977
Localisation: SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97441612D0016
Code commune INSEE	97416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2012
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Bons Enfants à Saint-Pierre (97410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZOAISORA et autorisé le 10 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441612D0016, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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PD n°97441613D0002 Autorisé

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