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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441613D0001

Permis de démolir n° 97441613D0001 à Saint-Pierre, Usine De Grand Bois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE et autorisée le 30 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441613D0001, déposé en mairie de Saint-Pierre.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PD n° 97441613D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97441613D0001 a été délivré le 30 avril 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé Usine De Grand Bois. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE.

Le terrain d'assiette couvre 546 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ET1023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 131 permis de démolir référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2013

Surface du terrain

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/04/2013

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	546 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740164
SIRET: 21974016400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: SAINT-PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97441613D0001
Code commune INSEE	97416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Usine De Grand Bois à Saint-Pierre (97410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE et autorisée le 30 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441613D0001, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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