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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441617D0004

Permis de démolir n° 97441617D0004 à Saint-Pierre, 46 Rue Amiral Lacaze Terre Sainte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE et autorisée le 28 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441617D0004, déposé en mairie de Saint-Pierre.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PD n° 97441617D0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441617D0004 porte sur un bâtiment situé 46 Rue Amiral Lacaze Terre Sainte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PIERRE.

Le terrain support du projet couvre 205 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL540. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de démolir référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2017

Surface du terrain

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/03/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre Sainte

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	205 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740164
SIRET: 21974016400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: SAINT-PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97441617D0004
Code commune INSEE	97416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Amiral Lacaze Terre Sainte à Saint-Pierre (97410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE et autorisée le 28 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441617D0004, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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