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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441521O0007

Permis de démolir n° 97441521O0007 à Saint-Paul, 4 Av Grand Piton Zi De Cambaie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION et autorisée le 9 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441521O0007, déposé en mairie de Saint-Paul.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PD n° 97441521O0007

Demandeur

SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97441521O0007, délivré le 9 novembre 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 4 Av Grand Piton Zi De Cambaie. Le demandeur déclaré est SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION.

Le terrain support du projet couvre 9 884 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 112 permis de démolir référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Surface du terrain

9 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/11/2021

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Cambaie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 884 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 310850094
SIRET: 31085009400064
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1974
Localisation: SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97441521O0007
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Av Grand Piton Zi De Cambaie à Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION et autorisée le 9 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441521O0007, déposé en mairie de Saint-Paul.

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11 Rue De L Hopital

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01 juin 2021 ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION

PD n°97441521O0003 Autorisé

11 Rue De L'hopital

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