Permis de construire Locaux N° 97441522A0447

Permis de construire à Saint-Paul pour 975 m² de locaux - 4 Avenue Du Grand Piton

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 97441522A0447

Demandeur

SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION

Cette page présente le permis de construire n° 97441522A0447, délivré le 30 septembre 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 4 Avenue Du Grand Piton, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 884 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 472 m² en bureaux, 503 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HN22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 884 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+933 m²

Surface totale après

990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/09/2022
Chantier (DOC)
14/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2024

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 975 m² 0 m² 42 m² 0 m² 933 m² 990 m²
Total 57 m² 975 m² 0 m² 42 m² 0 m² 933 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 57 m² 472 m² 0 m² 42 m² 0 m² 430 m² 487 m²
Entrepôt 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total locaux 57 m² 975 m² 0 m² 42 m² 0 m² 933 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
310850094
SIRET
31085009400064
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441522A0447
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 884 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Du Grand Piton, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION et accordé le 30 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 14 mars 2023, achèvement déclaré le 12 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441522A0447, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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