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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744152100003

Permis de démolir n° 9744152100003 à Saint-Paul, 11 Rue De L Hopital

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION et autorisée le 1 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744152100003, déposé en mairie de Saint-Paul.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PD n° 9744152100003

Demandeur

ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue De L Hopital, le permis de démolir n° 9744152100003 a été délivré le 1 juin 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR88. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 112 permis de démolir référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/06/2021

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269742144
SIRET: 26974214400034
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PAUL (97460)

Autres dossiers de ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION

PD n°97441521O0003 Autorisé

11 Rue De L'hopital

09 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9744152100003
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De L Hopital à Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION et autorisée le 1 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744152100003, déposé en mairie de Saint-Paul.

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PD n°97441520O0004 Autorisé

18 T Route De Cambaie

Saint-Paul (97411)

21 août 2020 358 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

PD n°97441520O0006 Autorisé

48 Rue Pothier

Saint-Paul (97411)

30 déc. 2020 1 321 m² foncier SCI DARMALINGOM 1

PD n°97441521O0002 Autorisé

1 Rue Du General De Gaulle

Saint-Paul (97411)

28 avr. 2021 2 194 m² foncier SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

PD n°97441521O0003 Autorisé

11 Rue De L'hopital

Saint-Paul (97411)

09 juil. 2021 32 064 m² foncier ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION

PD n°97441521O0004 Autorisé

46 Rue Rhin Et Danube

Saint-Paul (97411)

10 sept. 2021 561 m² foncier

PD n°97441521O0007 Autorisé

4 Av Grand Piton Zi De Cambaie

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09 nov. 2021 9 884 m² foncier SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION

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