Permis de démolir n° 97441521O0003 à Saint-Paul, 11 Rue De L'hopital
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PD n° 97441521O0003
Demandeur
ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97441521O0003 a été délivré le 9 juillet 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 11 Rue De L'hopital. Le projet est porté par ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION.
Le terrain concerné couvre 32 064 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de démolir référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 064 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269742144
- SIRET
- 26974214400034
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT PAUL (97460)
Autres dossiers de ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441521O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |