Permis de démolir n° 97441516O0003 à Saint-Paul, Rue Mangalom
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PD n° 97441516O0003
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97441516O0003, délivré le 15 novembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé Rue Mangalom. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION.
La parcelle concernée s'étend sur 1 892 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO796. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de démolir référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 892 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 310863378
- SIRET
- 31086337800025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441516O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |