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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441516O0005

Permis de démolir n° 97441516O0005 à Saint-Paul, 6 Rue Evariste De Parny

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALSAFA et autorisé le 22 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441516O0005, déposé en mairie de Saint-Paul.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PD n° 97441516O0005

Demandeur

SCI ALSAFA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97441516O0005 a été délivré le 22 décembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 6 Rue Evariste De Parny. SCI ALSAFA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 517 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO6. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de démolir référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2016

Surface du terrain

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	517 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALSAFA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392348629
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97441516O0005
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Evariste De Parny à Saint-Paul (97411).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALSAFA et autorisé le 22 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441516O0005, déposé en mairie de Saint-Paul.

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PD n°97441517O0002 Autorisé

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