Permis de démolir n° 97441515O0003 à Saint-Paul, 38 Rue De La Croix
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PD n° 97441515O0003
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97441515O0003, délivré le 22 avril 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 38 Rue De La Croix. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION.
Le terrain d'assiette couvre 1 281 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN980, BN981, BN982. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 112 permis de démolir référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 281 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 310863378
- SIRET
- 31086337800025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT DENIS CEDEX (97464)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441515O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |