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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744111200026

Permis de démolir n° 9744111200026 à Saint-Denis, 11 Rue Du Verger

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE et autorisée le 29 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744111200026, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PD n° 9744111200026

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 9744111200026 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Verger. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE.

Le terrain d'assiette couvre 23 977 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2013

Surface du terrain

23 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

29 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/01/2013

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DN195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 977 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 351275854
SIRET: 35127585400013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1989
Localisation: SAINT-DENIS CEDEX (97461)

Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE

PD n°9744112500020 Autorisé

22 Avenue De La Victoire

19 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9744111200026
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Verger à Saint-Denis (97400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE et autorisée le 29 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744111200026, déposé en mairie de Saint-Denis.

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13 B Rue Montreuil

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17 janv. 2013 121 m² foncier

PD n°9744111200025 Autorisé

Rue Des Camelias

Saint-Denis (97400)

17 janv. 2013 34 567 m² foncier SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

PD n°9744111200029 Autorisé

13 Boule Doret

Saint-Denis (97400)

31 janv. 2013 1 104 m² foncier COMMUNE DE SAINT DENIS

PD n°9744111200028 Autorisé

8 Rue Du Gal De Gaulle

Saint-Denis (97400)

22 févr. 2013 617 m² foncier SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

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30 Boule Notre Dame De La Trinite

Saint-Denis (97400)

09 avr. 2013 1 026 m² foncier COMMUNE DE SAINT DENIS

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42 Rue Michel Ah-Sam

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09 avr. 2013 88 m² foncier COMMUNE DE SAINT DENIS

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