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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744111200028

Permis de démolir n° 9744111200028 à Saint-Denis, 8 Rue Du Gal De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION et autorisé le 22 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744111200028, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PD n° 9744111200028

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9744111200028, délivré le 22 février 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Gal De Gaulle. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION.

Le terrain d'assiette couvre 617 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL492. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2013

Surface du terrain

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

22 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/02/2013

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	617 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 162 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 310863378
SIRET: 31086337800025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: SAINT- DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9744111200028
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Gal De Gaulle à Saint-Denis (97400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION et autorisé le 22 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744111200028, déposé en mairie de Saint-Denis.

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