Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744111200024

Permis de démolir n° 9744111200024 à Saint-Denis, 13 B Rue Montreuil

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PD n° 9744111200024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9744111200024, délivré le 17 janvier 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 13 B Rue Montreuil.

La parcelle concernée s'étend sur 121 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO296. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 288 permis de démolir référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2013

Surface du terrain

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

17 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
17/01/2013

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 121 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9744111200024
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 B Rue Montreuil à Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744111200024, déposé en mairie de Saint-Denis.

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