Permis de construire Logement N° 97441112A0459

Permis de construire n° 97441112A0459 à Saint-Denis pour 780 m² de logement, rue des Camelias et du Verger Saint Francois

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 97441112A0459

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441112A0459 a été délivré le 28 mars 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue des Camelias et du Verger Saint Francois. SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 3 des 4 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 4 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 503 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 277 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 813 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2018, soit 5 ans 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DN 195. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

23 813 m²

Surface existante avant

9 767 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

-1 625 m²

Surface totale après

8 142 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 ans 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
15/05/2019
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
12/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DN 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Francois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 23 813 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 503 m² de construction neuve et 277 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 9 767 m² à 8 142 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 490 m² 503 m² 277 m² 2 128 m² 0 m² -1 348 m² 8 142 m²
Locaux 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² -277 m² 0 m²
Total 9 767 m² 503 m² 277 m² 2 128 m² 277 m² -1 625 m² 8 142 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION, une société d'économie mixte (SEM) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Voir les 203 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863592
SIRET
31086359200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1974
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441112A0459
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 15/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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