Permis de construire Logement N° 97441112A0459

Permis de construire n° 97441112A0459 à Saint-Denis pour 780 m² de logement, Rue Des Camelias Et Du Verger Saint Francois

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 97441112A0459

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441112A0459 a été délivré le 28 mars 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Des Camelias Et Du Verger Saint Francois. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 813 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DN195. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

23 813 m²

Surface existante avant

9 767 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

-1 625 m²

Surface totale après

8 142 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 ans 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
15/05/2019
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
12/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DN195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Francois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 490 m² 503 m² 277 m² 2 128 m² 0 m² -1 348 m² 8 142 m²
Locaux 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² -277 m² 0 m²
Total 9 767 m² 503 m² 277 m² 2 128 m² 277 m² -1 625 m² 8 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863592
SIRET
31086359200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1974
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441112A0459
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 15/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 813 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Camelias Et Du Verger Saint Francois, à Saint-Denis (97400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION et accordé le 28 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441112A0459, déposé en mairie de Saint-Denis.

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