Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440713D0005

Permis de démolir n° 97440713D0005 au Port, 9 Rue De L Est

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PD n° 97440713D0005

Demandeur

SECURITE AUTO MOTO REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue De L Est, le permis de démolir n° 97440713D0005 a été délivré le 13 janvier 2014 au Port (La Réunion, La Réunion). SECURITE AUTO MOTO REUNION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 580 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH345. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de démolir référencés au Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2014

Surface du terrain

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/01/2014

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 580 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECURITE AUTO MOTO REUNION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
354023566
SIRET
35402356600061
Code APE (NAF)
71.20A - Contrôle technique automobile
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440713D0005
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De L Est au Port (97420).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SECURITE AUTO MOTO REUNION et autorisé le 13 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440713D0005, déposé en mairie du Port.

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