Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440713D0003

Permis de démolir n° 97440713D0003 au Port, 6 Rue Yves Dalleau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PD n° 97440713D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2013 au Port (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97440713D0003 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Yves Dalleau.

Le terrain d'assiette couvre 7 908 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS351, AS861. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés au Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2013

Surface du terrain

7 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/09/2013

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS351 AS861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 908 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440713D0003
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Yves Dalleau au Port (97420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440713D0003, déposé en mairie du Port.

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