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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440422D0001

Permis de démolir n° 97440422D0001 à L'Étang-Salé, 144 Allee De Montaignac

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES et autorisé le 30 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440422D0001, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PD n° 97440422D0001

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97440422D0001, délivré le 30 mai 2022 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 144 Allee De Montaignac. La demande émane de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES.

Le terrain d'assiette couvre 209 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW642. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Surface du terrain

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	209 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249740077
SIRET: 24974007700048
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PIERRE (97410)

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30 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97440422D0001
Code commune INSEE	97404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 144 Allee De Montaignac à L'Étang-Salé (97427).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES et autorisé le 30 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440422D0001, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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