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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440214D0002

Permis de démolir n° 97440214D0002 à Bras-Panon, 6 Rue Fanchin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440214D0002, déposé en mairie de Bras-Panon.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PD n° 97440214D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2014 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97440214D0002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Fanchin.

Le terrain d'assiette couvre 1 267 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Bras-Panon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2014

Surface du terrain

1 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/03/2014

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 267 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRAS-PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97440214D0002
Code commune INSEE	97402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Fanchin à Bras-Panon (97412).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440214D0002, déposé en mairie de Bras-Panon.

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PD n°9744021400001 Autorisé

4 Rue Payet

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11 févr. 2014 186 m² foncier

PD n°9744021400004 Autorisé

44 C Rue Du Générale De Gaull

Bras-Panon (97412)

12 déc. 2014 256 m² foncier COMMUNE DE BRAS PANON

PD n°97440215D0002 Autorisé

29 Chemin Mallard Lot. Vincendo

Bras-Panon (97412)

16 nov. 2015 516 m² foncier

PD n°97440216D0001 Autorisé

1 Rue Commerson Lot. Bengali

Bras-Panon (97412)

03 nov. 2016 910 m² foncier

PD n°97440217D0002 Autorisé

Chemin Bellevue Les Hauts Cascade Du Chien

Bras-Panon (97412)

20 oct. 2017 60 294 m² foncier COMMUNE DE BRAS PANON

PD n°97440219D0001 Autorisé

10 Avenue Du Vanillier

Bras-Panon (97412)

17 janv. 2019 725 m² foncier

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