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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440216D0001

Permis de démolir n° 97440216D0001 à Bras-Panon, 1 Rue Commerson Lot. Bengali

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440216D0001, déposé en mairie de Bras-Panon.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PD n° 97440216D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2016 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97440216D0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Commerson Lot. Bengali.

Le terrain d'assiette couvre 910 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Bras-Panon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Surface du terrain

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/11/2016

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. Bengali

Territoires administratifs

Commune: Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	910 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97440216D0001
Code commune INSEE	97402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Commerson Lot. Bengali à Bras-Panon (97412).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440216D0001, déposé en mairie de Bras-Panon.

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PD n°97440214D0002 Autorisé

6 Rue Fanchin

Bras-Panon (97412)

07 mars 2014 1 267 m² foncier

PD n°9744021400004 Autorisé

44 C Rue Du Générale De Gaull

Bras-Panon (97412)

12 déc. 2014 256 m² foncier COMMUNE DE BRAS PANON

PD n°97440215D0002 Autorisé

29 Chemin Mallard Lot. Vincendo

Bras-Panon (97412)

16 nov. 2015 516 m² foncier

PD n°97440217D0002 Autorisé

Chemin Bellevue Les Hauts Cascade Du Chien

Bras-Panon (97412)

20 oct. 2017 60 294 m² foncier COMMUNE DE BRAS PANON

PD n°97440219D0001 Autorisé

10 Avenue Du Vanillier

Bras-Panon (97412)

17 janv. 2019 725 m² foncier

PD n°97440220D0001 Autorisé

2 Rue Lamartine

Bras-Panon (97412)

11 juin 2020 1 038 m² foncier

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