Permis de démolir n° 9744021400001 à Bras-Panon, 4 Rue Payet
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PD n° 9744021400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Payet, le permis de démolir n° 9744021400001 a été délivré le 11 février 2014 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion).
Le terrain support du projet couvre 186 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH52. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Bras-Panon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 186 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAS PANON (97412)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9744021400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |