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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733132600001

Permis de démolir n° 9733132600001 à Montsinéry-Tonnegrande, Bourg De Tonnegrande

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA DU CENTRE LITTORAL et autorisée le 11 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733132600001, déposé en mairie de Montsinéry-Tonnegrande.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PD n° 9733132600001

Demandeur

CA DU CENTRE LITTORAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2026 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733132600001 porte sur un bâtiment situé Bourg De Tonnegrande. Le projet est porté par CA DU CENTRE LITTORAL.

La parcelle concernée s'étend sur 276 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Montsinéry-Tonnegrande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Surface du terrain

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2026.

Dépôt

20 juillet 2026

Autorisation

11 août 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

20/07/2026

Autorisation

11/08/2026

Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	276 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU CENTRE LITTORAL

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249730045
SIRET: 24973004500047
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1997
Localisation: MATOURY (97351)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9733132600001
Code commune INSEE	97313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 août 2026
Date de dépôt	20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bourg De Tonnegrande à Montsinéry-Tonnegrande (97356).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA DU CENTRE LITTORAL et autorisée le 11 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733132600001, déposé en mairie de Montsinéry-Tonnegrande.

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