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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733132500003

Permis de démolir n° 9733132500003 à Montsinéry-Tonnegrande, 1472 Route Departementale 5

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733132500003, déposé en mairie de Montsinéry-Tonnegrande.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 28 février 2026

Dossier PD n° 9733132500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733132500003 a été délivré le 28 février 2026, pour un bâtiment situé 1472 Route Departementale 5.

La parcelle concernée s'étend sur 10 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Montsinéry-Tonnegrande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2026

Surface du terrain

10 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2026.

Dépôt

29 décembre 2025

Autorisation

28 février 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

29/12/2025

Autorisation

28/02/2026

Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONSTINERY TONNEGRANDE (97356)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9733132500003
Code commune INSEE	97313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 février 2026
Date de dépôt	29/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1472 Route Departementale 5 à Montsinéry-Tonnegrande (97356).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733132500003, déposé en mairie de Montsinéry-Tonnegrande.

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