Permis de démolir n° 9733131310001 à Montsinéry-Tonnegrande, Centre Ondes Courtes Tdf
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2013
Dossier PD n° 9733131310001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2013 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733131310001 porte sur un bâtiment situé Centre Ondes Courtes Tdf. Le demandeur déclaré est T D F.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX136, AX135, AX133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Montsinéry-Tonnegrande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Ondes Courtes Tdf
Territoires administratifs
- Commune
- Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439901739
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MATOURY (97351)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733131310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |